Conditions Générales de Ventes

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes conclues entre :

Bud & Blossom SAS
SIRET : 883 848 160
37 rue de la Clairière
94370 Sucy-en-Brie – France

E-mail : bonjour@budblossomslings.com

Site internet : www.budblossomslings.com

(ci-après le « Vendeur »)

et toute personne physique procédant à un achat sur le site internet www.budblossomslings.com (ci-après le « Client »).

Le site est hébergé par Shopify Inc.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits commercialisés par Bud & Blossom.

Elles s'appliquent à l'ensemble des commandes effectuées sur le site internet www.budblossomslings.com.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client.

Les principales caractéristiques des produits sont présentées sur les fiches produits.

Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif et n'ont pas de valeur contractuelle.

Bud & Blossom s'efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères variations de couleur ou de finition peuvent exister selon les écrans ou les séries de fabrication.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 – Informations précontractuelles

Avant la validation de sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des informations prévues par les articles L.221-5 et suivants du Code de la consommation, notamment :

les caractéristiques essentielles des produits ;
le prix des produits ;
les frais de livraison ;
les modalités de paiement ;
les délais de livraison ;
les conditions d'exercice du droit de rétractation ;
les garanties légales applicables ;
les coordonnées du Vendeur.

Pour les commandes expédiées hors de l'Union européenne, notamment vers le Royaume-Uni, la Suisse ou toute autre destination internationale, des droits de douane, taxes d'importation, frais de dédouanement ou autres taxes locales peuvent être exigés par les autorités du pays de destination.

Ces frais demeurent exclusivement à la charge du Client et ne pourront faire l'objet d'aucun remboursement par Bud & Blossom. Le Client est seul responsable du paiement de ces sommes ainsi que du respect des formalités d'importation applicables dans son pays.

Article 4 – Commande

Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

La commande est considérée comme définitive après :

validation du panier ;
acceptation des présentes CGV ;
validation du paiement.

Une confirmation de commande est adressée au Client par courrier électronique.

Bud & Blossom se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas :

d'informations inexactes ou incomplètes ;
de suspicion de fraude ;
d'incident de paiement ;
de litige antérieur avec le Client.

Pour toute question relative à une commande, le Client peut contacter le service client à l'adresse : bonjour@budblossomslings.com.

Article 5 – Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).

Ils incluent la TVA applicable au jour de la commande lorsque celle-ci est due.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Bud & Blossom se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Le Client peut régler ses achats par :

Carte bancaire ;
Shopify Payments ;
PayPal ;
Klarna (sous réserve d'éligibilité et d'acceptation par Klarna).

Bud & Blossom n'a pas accès aux données bancaires du Client.

En cas de refus d'autorisation de paiement ou d'incident de paiement, la commande pourra être suspendue ou annulée.

Article 7 – Signature électronique

La validation de la commande et du paiement constitue une signature électronique ayant la même valeur qu'une signature manuscrite entre les parties.

Le Client reconnaît que les données enregistrées dans les systèmes de Bud & Blossom constituent la preuve des transactions effectuées.

Article 8 – Archivage et preuve

Les registres informatisés conservés dans les systèmes du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves des commandes, paiements et communications intervenus entre les parties.

Les documents contractuels sont archivés conformément à la réglementation applicable.

Article 9 – Disponibilité des produits

Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité après validation d'une commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais.

Le Client pourra alors choisir :

le remboursement intégral des sommes versées ;
un avoir ;
ou un produit de remplacement de valeur équivalente lorsque cela est possible.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours.

Article 10 – Sécurité et utilisation des produits

Les porte-bébés et accessoires de portage Bud & Blossom doivent être utilisés conformément aux instructions fournies avec le produit.

Le Client s'engage à :

lire attentivement la notice avant utilisation ;
respecter les limites d'âge, de poids et d'utilisation indiquées ;
vérifier l'état du produit avant chaque utilisation.

Bud & Blossom ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme aux instructions fournies ou d'une modification du produit par l'utilisateur.

Article 11 – Livraison

Bud & Blossom livre ses produits dans le monde entier, sous réserve des restrictions éventuellement applicables dans certains pays ou territoires.

Les délais de livraison varient selon la destination choisie et le mode de transport sélectionné lors de la commande. Les délais indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif.

En tout état de cause, sauf cas de force majeure ou circonstances exceptionnelles, la livraison interviendra au plus tard dans un délai de trente (30) jours après la conclusion du contrat.

Une fois la commande remise au transporteur, Bud & Blossom ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou aux autorités douanières.

En cas de retard important, le Client est invité à contacter le service client à l'adresse bonjour@budblossomslings.com.

Pour les livraisons effectuées hors de l'Union européenne, le Client est considéré comme l'importateur des produits. À ce titre, il est responsable du paiement des éventuels droits de douane, taxes d'importation, frais de dédouanement ou autres taxes locales exigés par les autorités compétentes du pays de destination.

Le refus de paiement de ces frais par le Client ne pourra donner lieu ni à un remboursement de ces sommes par Bud & Blossom ni à la prise en charge des frais engendrés par le retour ou la destruction du colis.

Article 12 – Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse renseignée par le Client lors de la commande.

Le Client est responsable de l'exactitude des informations communiquées.

Tout colis retourné en raison d'une adresse erronée ou incomplète pourra être réexpédié aux frais du Client.

Lors de la réception du colis, le Client est invité à vérifier son état.

Toute anomalie apparente (colis endommagé, produit manquant ou détérioré) devra être signalée dans les meilleurs délais au service client.

Article 13 – Erreurs de livraison et produits non conformes

Toute erreur de livraison ou non-conformité devra être signalée dans un délai raisonnable après réception du colis à l'adresse bonjour@budblossomslings.com.

Après vérification de la réclamation, Bud & Blossom pourra proposer :

le remplacement du produit ;
l'échange du produit ;
ou le remboursement du produit concerné.

Lorsque l'erreur est imputable à Bud & Blossom, les frais de retour et de réexpédition sont intégralement pris en charge par le Vendeur.

Article 14 – Garanties légales

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Le Client bénéficie :

d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité ;
de la possibilité de demander la réparation ou le remplacement du produit dans les conditions prévues par la loi ;
de la garantie contre les vices cachés dans les conditions prévues par le Code civil.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.

Bud & Blossom ne propose aucune garantie commerciale supplémentaire.

Article 15 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Pour effectuer une demande de retour, le Client doit se connecter à son compte client et cliquer sur « Retourner » à côté de la commande concernée.

Une étiquette de retour sera adressée au Client dans un délai de 24 heures ouvrées suivant la validation de la demande.

Les produits doivent être retournés :

dans leur état d'origine ;
complets ;
non utilisés ;
non lavés ;
accompagnés de leurs accessoires éventuels.

Les produits endommagés, incomplets, utilisés ou présentant des traces d'usure anormales pourront faire l'objet d'une réduction du montant remboursé ou d'un refus de remboursement.

Les frais de retour s'élèvent à 15 €, couvrant les frais de transport ainsi que le traitement du retour. Ce montant sera déduit du remboursement après réception et vérification du produit par notre équipe.

Le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la réception et la validation du retour.

Les frais de livraison initiaux sont remboursés conformément aux dispositions légales applicables.

Les produits identifiés comme « Prix Doux » sur le Site bénéficient d'un tarif préférentiel en raison d'un déstockage, d'une fin de collection ou d'une opération commerciale spécifique.

Par dérogation aux conditions générales de retour applicables aux autres produits, les articles « Prix Doux » sont vendus de manière définitive et ne peuvent faire l'objet d'aucun échange, retour ou remboursement pour convenance personnelle du Client.

Cette disposition ne s'applique pas aux garanties légales obligatoires, notamment en cas de défaut de conformité ou de vice caché, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 16 – Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour :

les produits confectionnés selon les spécifications du Client ;
les produits personnalisés ;
les produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
les autres cas prévus par la réglementation applicable.

Les produits identifiés comme « Prix Doux » sur le Site bénéficient d'un tarif préférentiel en raison d'un déstockage, d'une fin de collection ou d'une opération commerciale spécifique.

Cette disposition ne s'applique pas aux garanties légales obligatoires, notamment en cas de défaut de conformité ou de vice caché, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 17 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

L'exécution des obligations est suspendue pendant toute la durée de l'événement.

Article 18 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site Bud & Blossom (textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, marques, graphismes et contenus) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation préalable écrite est interdite.

Article 19 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes, à la relation client et au respect des obligations légales du Vendeur.

Le traitement des données est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable.

Pour toute question relative aux données personnelles, le Client peut contacter : bonjour@budblossomslings.com.

Article 20 – Droits des utilisateurs

Le Client dispose des droits suivants :

droit d'accès ;
droit de rectification ;
droit d'effacement ;
droit d'opposition ;
droit à la limitation du traitement ;
droit à la portabilité de ses données.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en contactant : bonjour@budblossomslings.com.

Article 21 – Cookies

Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies statistiques et marketing.

Le Client peut gérer ses préférences via la bannière de consentement affichée lors de sa première visite.

Article 22 – Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient pleinement applicables.

Article 23 – Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
14 rue Saint Jean – 75017 Paris
Téléphone : 06.09.20.48.86.
Site Internet : https://cm2c.net/ ; https://cm2c.net/comment-nous-saisir.php
Adresse email : cm2c@cm2c.net

Le Client peut également déposer une réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 24 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable avant toute action judiciaire.

Article 25 – Service client

Pour toute question relative à une commande, un produit ou l'application des présentes CGV, le Client peut contacter :

Bud & Blossom SAS

37 rue de la Clairière
94370 Sucy-en-Brie
France